SPOR'ATLANTIS
Sites Officiels pour Associations Sportives

«SPOR'ATLANTIS»
Un outils complet de Gestion de la vie du Club !


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Cette pré-inscription est totalement gratuite et sans engagement

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, vos informations personneles et juridiques sont protégées, modifiables à tout moment, et ne pourront faire l'objet d'aucune transmission ou session à l'un de nos partenaires.


Les étapes de la création de votre site :

  1. Remplir le formulaire de demande d'adhésion
  2. Examen de votre demande d'adhésion par notre «Service Communication»
  3. Prise de contact avec les responsables du Club, et évaluation précise des besoins
  4. Signature de le convention Spor'Atlantis
  5. Ouverture du site et mise en place de votre espace d'administration
  6. Mise en place des contenus du site et des éventuelles options

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Internet

CONTRAT de SERVICES

Conditions Générales d'Utilisation des services SPOR'ATLANTIS

0- Préambule

ALOHA Internet Business propose aux associations ou clubs de sports collectifs (utilisateurs) l’exploitation d’un site Internet complet aux couleurs du club sur la base de la mutualisation des informations des rencontres. En accord avec l’utilisateur, ALOHA Internet Business agence les pages, (position des modules, couleurs des pages, etc.) afin de répondre aux souhaits du club. Le site fourni est dit "toutes options incluses", appelées "module".

À l’exception des modules indispensables tel que la liste des joueurs, les résultats, etc. l’utilisateur peut utiliser le ou les modules qui lui semblent nécessaires. Le site est livré vide et c'est à l'utilisateur de le remplir. Le contenu du site est la propriété exclusive du club et sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur peut bénéficier de formations spécifiques délivrées par ALOHA Internet Business. Ces formations peuvent être financées, sous réserves et conditions, par les OPCA.

L'utilisateur s'engage à renseigner, exécuter et respecter pleinement la méthode d'utilisation des modules affectés à son site. Pour le bon fonctionnement et l'attrait du site et du dispositif, l’utilisateur s’engage à alimenter et mettre à jour son site très régulièrement. L'utilisation du site proposé est à titre gracieux pour une période d'une saison indivisible et renouvelable par tacite reconduction.

1- Modalités de mise à disposition et d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales, acceptées par les deux parties, régissent la mise à disposition gratuite de l'utilisateur par ALOHA Internet Business l'Outil proposé. L'utilisateur peut demander la création de module spécifique, dans ce cas, ALOHA Internet Business fait une étude de faisabilité et de propagation aux autres sites du groupement. Si le module est réalisable et exportable sur les autres sites du groupement, cette demande sera développée exclusivement et aux frais de ALOHA Internet Business.

Dans le cas ou le module n'est pas exportable aux autres sites sportifs ou une mise en page très spécifique un devis est adressé au Client sous forme d'une Facture Pro-Forma. Tant que le Client n'a pas réglé la facture pro-format, il peut revenir sur sa décision et annuler sa commande depuis l'interface de son compte. A la réception du paiement (chèque ou virement), une Facture portant la mention "Payé" est adressée au Client, et l'article est livré, moyennant le cas échéant un délai de livraison qui aura été indiqué au préalable.

L'utilisateur peut bénéficier de formations spécifiques délivrées par ALOHA Internet Business. Ces formations peuvent être financées, sous réserves, par les OPCA.

2- Retard de paiement.

Par disposition légale, tout retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et pourra entraîner la fermeture du site dans un délai de 15 jours après la mise en demeure de ALOHA Internet Business.

3- Garantie de performance.

ALOHA Internet Business garantit une disponibilité du Site en ligne sur Internet (partie publique), hors maintenances planifiées ou d'urgence, et une disponibilité de la plate-forme d'édition du Site (back-office administration) hors maintenances planifiées ou d'urgence. La période d'indisponibilité débute dès que le Client constate l'indisponibilité du Site en ligne ou de la plate-forme d'édition et le notifie à ALOHA Internet Business, par e-mail ou SMS.

ALOHA Internet Business attache la plus grande importance à offrir une qualité de service optimale. Notamment, ALOHA Internet Business s'engage à supprimer dans les plus brefs délais tout bug patent dès lors qu'il lui a été notifié et clairement décrit par le l'utilisateur. Ces désagréments ne peuvent en aucun cas faire bénéficier le club d'une quelconque indemnité compensatrice.

4- Protection contre la perte des données.

ALOHA Internet Business stocke les données des utilisateurs sur des serveurs dédiés et hébergés dans des data-centers localisés en France Métropolitaine, et assure toutes les garanties de protection et de disponibilités des données.

Nos formules d'abonnement sont financées par nos partenaires. La représentation visuelle de nos partenaires sera située en haut de page du site, et n'affecte ni les dimensions ni les contenus de la page. Ces partenaires, de type nationaux, ne seront pas concurrents aux annonceurs des clubs. L'utilisateur peut s'il le souhaite insérer ces propres partenaires sur le site.

5- Limite de responsabilité.

ALOHA Internet Business décline toute responsabilité autre que la garantie de moyens visée dans le paragraphe Garantie de performance. Notamment, la responsabilité d'ALOHA Internet Business ne pourra en aucun cas être retenue, pour quelque conséquence que ce soit, de l'usage ou du non-usage de la plate-forme SPOR'ATLANTIS.

6- Propriété intellectuelle de l'outil.

Le droit concédé au club consiste en l'utilisation de la plate-forme SPOR'ATLANTIS pour constituer, éditer et mettre en ligne le Site.

Toutefois l'utilisateur peut utiliser une adresse Internet personnelle du type www.monclub.com, sous réserve de faisabilité technique. La cession au Client de toute autre forme de droit sur la plate-forme ALOHA Internet Business est exclue. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l'accord écrit d'Atlantis Multimédia est strictement illicite (Article L122-4 du code de la protection intellectuelle). Cette représentation ou reproduction illicite par quelque procédé que ce soit constituerait une contre façon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7- Responsabilité de la publication

La fourniture d'ALOHA Internet Business se limitant à l'usage de l'Outil, l'utilisateur, en tant que responsable éditorial du Site, est seul responsable des contenus publiés ou déposés dans l'espace membres. Il veille à se tenir informé de ses obligations légales, il s'y conforme, et il veille à ce que les personnes auxquelles il peut déléguer l'édition du Site s'y conforment. Ces obligations peuvent inclure, entre autres, les dispositions visant la protection du droit d'auteur, le respect de la vie privée, ainsi que les dispositions encadrant la publication de certaines natures de contenus.

Notamment :

  • L'utilisateur veille à afficher sur le Site les mentions légales: nom et adresse de l'organisation le nom et coordonnées du Directeur de la publication.
  • L'utilisateur s'engage à nommer la source des éléments insérer dans le site, articles de presse, photos, vidéos, etc.
  • Si l'utilisateur stocke dans un fichier informatisé, des données personnelles collectées auprès des visiteurs du Site, il veille à effectuer une déclaration auprès de la CNIL, et à afficher l'avis correspondant sur le Site.
  • L'utilisateur est invité à ajouter à son règlement intérieur un article fixant, aux membres inscrits sur le Site, les règles du bon usage du Site.

Le fichier de l'ensemble des membres des Sites ALOHA Internet Business fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, l'exercice du droit d'accès, de rectification et de radiation s'effectue soit par l'interface de modification du profil, soit par courrier au siège d'ALOHA Internet Business, soit par e-mail à contact@aloha-intbiz.eu.

Pour connaître ses droits et ses devoirs et pour s'aider dans l'exercice de ses responsabilités, notamment vis-à-vis des membres, l'utilisateur est invité à s'appuyer sur les informations mises en ligne par le Ministère de la ville de la jeunesse et des sports sur http://www.associations.gouv.fr. Certaines indications peuvent également être trouvées sur le site http://www.droitdunet.fr.

Si l'utilisateur ne se conforme pas à ses obligations, si par exemple le Site n'affiche pas les mentions légales ou s'il propose en téléchargement des œuvres manifestement protégées par le droit d'auteur ou s'il plagie des contenus présents ailleurs sur Internet, ALOHA Internet Business se réserve le droit, à titre conservatoire, de mettre la ou les pages ou le site hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, l'utilisateur doit contacter ALOHA Internet Business et se conformer à la réglementation.

8- Communication avec ALOHA Internet Business.

La boîte mail indiquée à l'article Support permet à l'utilisateur de contacter ALOHA Internet Business en toute circonstance. De son côté, et afin notamment que les responsabilités légales attachées au Site, puissent s'exercer en toute fluidité, ALOHA Internet Business demande aux administrateurs de veiller à ce que les adresses mail indiquées dans leurs profils soient fonctionnelles et relevées régulièrement.

9- Support.

Sauf indication contraire, pour toute question, l'utilisateur contacte le support par e-mail à service-clients@aloha-intbiz.eu. Certains abonnements peuvent bénéficier de conditions de support spécifiques.

10- Fermeture du Site.

La fermeture du site s'obtient sur simple demande de la part du Directeur de Publication par l'intermédiaire de la commande "Contacter le support" et "demande à supprimer le site" ou à défaut, par mail avec accusé de réception à service-clients@aloha-intbiz.eu avec un préavis de six mois avant le début de la saison suivante.

La notoriété Internet attachée au dynamisme global des sites ALOHA Internet Business fait partie du service qu'ALOHA Internet Business rend à ses utilisateurs. Les Sites laissés à l'abandon peuvent dans une certaine mesure nuire à cette notoriété. Quand un Site est à l'abandon et qu'il ne fait l'objet d'aucune option payante ALOHA Internet Business se réserve le droit de le mettre hors-ligne. Pour obtenir la remise en ligne du Site, le Client contacte ALOHA Internet Business.

11- Attribution de compétence et loi applicable.

Le présent contrat et l'ensemble des dispositions qui le composent seront soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a seul compétence pour juger des litiges qui pourraient naître de son exécution.

En validant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation des services SPOR'ATLANTIS, sans restrictions d'aucune manière que ce soit.